Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 mars 2026
1. Introduction et engagement
Cogni6 inc. (ci-après « Cogni6 », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger les renseignements personnels des personnes qui visitent son site web cogni6.com (ci-après le « Site ») et qui font appel à ses services de consultation en stratégie d'intelligence artificielle.
La présente politique de confidentialité est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c. 25), ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi, Cogni6 a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :
Francis Beaulieu
Président, Cogni6 inc.
134, chemin de la Tourterelle, Bureau A
Stoneham-et-Tewkesbury (Québec) G3C 1N4
Courriel : info@cogni6.com
3. Renseignements personnels recueillis
3.1 Renseignements fournis volontairement
Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous recueillons :
- Votre nom (obligatoire)
- Votre adresse courriel (obligatoire)
- Le nom de votre entreprise (facultatif)
- Votre numéro de téléphone (facultatif)
- Le contenu de votre message (obligatoire)
3.2 Renseignements recueillis automatiquement
Selon votre consentement, les technologies suivantes peuvent recueillir des renseignements sur votre navigation :
- Google Analytics : données de navigation anonymisées (pages visitées, durée, type d'appareil, localisation approximative). Activé uniquement après votre consentement explicite.
- Vercel Analytics : métriques de performance web anonymisées. Activé uniquement après votre consentement explicite.
- Vercel Speed Insights : indicateurs de performance web (Core Web Vitals). Données techniques anonymisées.
3.3 Stockage local
Nous utilisons le stockage local de votre navigateur pour enregistrer votre préférence de consentement aux témoins. Cette donnée est stockée localement sur votre appareil et n'est pas transmise à nos serveurs.
4. Fins de la collecte
- Répondre à vos demandes : traiter les messages reçus via le formulaire de contact
- Améliorer le Site : analyser les données de navigation pour en améliorer le contenu et la performance
- Optimiser la performance technique : mesurer les indicateurs de performance web
- Respecter nos obligations légales : nous conformer aux lois applicables
Nous ne recueillons aucun renseignement personnel à des fins de profilage, de décision automatisée, de publicité ciblée ou de revente à des tiers.
5. Consentement
Lors de votre première visite sur le Site, une bannière de consentement vous offre le choix d'accepter ou de refuser les témoins de navigation et les technologies d'analyse. Aucun témoin non essentiel n'est activé avant l'obtention de votre consentement.
En soumettant le formulaire de contact, vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions les renseignements fournis aux fins décrites à la section 4.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec notre responsable à l'adresse info@cogni6.com. Vous pouvez également réinitialiser votre préférence de témoins en supprimant les données de navigation de votre navigateur pour le domaine cogni6.com.
6. Communication et partage des renseignements
| Tiers | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Google LLC | Analyse de trafic web | États-Unis |
| Vercel Inc. | Hébergement, métriques de performance | États-Unis |
Conformément à l'article 17 de la Loi, tout transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Les données transmises à ces fournisseurs sont anonymisées ou pseudonymisées.
Nous ne vendons, ne louons et ne commercialisons jamais vos renseignements personnels.
7. Conservation et destruction
| Type de renseignement | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du formulaire de contact | 24 mois après le dernier échange |
| Données Google Analytics | 14 mois (politique de rétention Google) |
| Données Vercel Analytics | 30 jours |
| Préférence de consentement | Jusqu'à la suppression manuelle |
8. Mesures de sécurité
- Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS)
- Hébergement sur l'infrastructure Vercel, conforme aux normes SOC 2
- Accès restreint aux renseignements personnels
- Mise à jour régulière des composants logiciels
9. Témoins de navigation (cookies)
Un témoin est un petit fichier de données enregistré sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Il permet au site de se rappeler de vos préférences et de recueillir des renseignements sur votre navigation.
| Technologie | Type | Finalité | Consentement |
|---|---|---|---|
| Préférence de consentement | Essentiel | Enregistrer votre choix | Non requis |
| Google Analytics | Analytique | Mesurer l'utilisation du Site | Requis |
| Vercel Analytics | Analytique | Métriques de performance | Requis |
| Speed Insights | Performance | Core Web Vitals | Non requis |
10. Vos droits
Conformément à la Loi, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
- Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit à la désindexation : demander la cessation de la diffusion de vos renseignements personnels
Pour exercer l'un de ces droits, transmettez votre demande par courriel à info@cogni6.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
11. Incidents de confidentialité
Cogni6 tient un registre des incidents de confidentialité, conformément à la Loi. En cas d'incident impliquant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées.
12. Décision automatisée et profilage
Cogni6 n'utilise aucun système de décision automatisée ni de profilage fondé sur vos renseignements personnels dans le cadre de ses activités sur le Site.
13. Mineurs
Le Site et les services de Cogni6 s'adressent à des professionnels et des dirigeants d'entreprise. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des personnes mineures (moins de 14 ans).
14. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour révisée. Nous vous aviserons de toute modification significative par un avis visible sur le Site.
15. Plainte à la Commission d'accès à l'information
Si vous estimez que vos renseignements personnels ne sont pas traités conformément à la Loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :
16. Lois applicables
La présente politique est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Loi 25 et la LPRPDE.
17. Coordonnées
Pour toute question relative à la présente politique :
Cogni6 inc.
À l'attention de : Francis Beaulieu, Président
134, chemin de la Tourterelle, Bureau A
Stoneham-et-Tewkesbury (Québec) G3C 1N4
Courriel : info@cogni6.com
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 21 mars 2026.
